Complétez dûment et correctement le constat d'accident européen

Lisez nos conseils:

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route et que vous complétez le constat d’accident européen, il est important de le faire attentivement et correctement car ce document aidera les assureurs à régler rapidement le sinistre. Suivez les instructions ci-après.

• Utilisez uniquement le constat d’accident européen

Le constat d’accident européen est un document uniformisé. Cela signifie qu’il reprend les mêmes questions et les mêmes rubriques partout en Europe. Vous pourrez donc aussi l’utiliser à l’étranger, même si vous ne parlez pas la langue locale.

Les assureurs utilisent le constat d’accident européen pour régler les sinistres. Veillez dès lors à toujours avoir un exemplaire vierge avec vous. Conseil:  complétez à l’avance les cases générales avec vos informations personnelles (case 6 à 9 incluse). Vous gagnerez ainsi du temps et pourrez, après un accident, vous concentrer sur les circonstances exactes de l’accident.

• Utilisez un Bic, pas un crayon

Un Bic est plus lisible. Écrivez en majuscules et n’oubliez pas le verso.

• Complétez ce document même si la police est présente sur les lieux

Si la police est appelée sur les lieux, vous aurez également intérêt à remplir le constat d’accident européen.

• Contrôlez les données de la partie adverse

Assurez-vous que les données complétées par la partie adverse au sujet de son véhicule sont exactes. Vérifiez au besoin sa carte verte.

• Cherchez des témoins

S’il y a des témoins, notez leur nom et leurs coordonnées.

• Dessinez un croquis précis de l’accident

La grille vous aidera à respecter les proportions. Dessinez clairement et indiquez autant que possible les points d’attention, comme les panneaux de signalisation, les marques au sol, les feux de signalisation, les noms des rues, …

Indiquez les directions et désignez les véhicules par A et B.

• Ajoutez éventuellement des photos

Prenez si possible des photos après l’accident et joignez-les au constat d’accident. Cela pourra accélérer le règlement du sinistre.

• Ne vous prononcez pas sur la responsabilité

Même si vous êtes convaincu d’être en tort, ne l’indiquez pas sur le constat. Ce sera aux assureurs d’en juger. Le constat d’accident vous servira uniquement à préciser les circonstances.

• Relisez encore le tout attentivement avant de signer

Évitez les ratures et contrôlez encore une fois tout avant de signer. Plus rien ne pourra être modifié après la signature. Vous pourrez toutefois encore formuler des remarques supplémentaires au verso. Informez la police si vous n’êtes pas d’accord avec les déclarations de la partie adverse.

• Remettez l’exemplaire carbone à la partie adverse

Un seul constat d’accident doit être complété. Une partie reçoit l’original, l’autre l’exemplaire carbone.

• Remettez le document à votre assureur

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