Branche 26

Un produit de branche 26 est un compromis intéressant entre un contrat branche 21 et une branche 23. Il y a en effet des conditions strictes pour ces produits d’investissement. De cette façon, il n’y a pas de risque assuré, pas d’assurance et pas de bénéficiare à la fin du contrat alors qu’il sera quand même considéré comme une produit d’assurance vie.

Ce contrat de capitalisation à la particularité d’être pour une période prédéterminée. C’est une contrat habituellement limité à 8 ans. Un produit de branche 26 prévoit en outre un rendement garanti avec éventuellement une participation bénéficaire.

L’avantage de ce type de contrat est qu’il peut être souscrit aussi bien par les particuliers que les entreprises.

Toutes les conditions seront négociées à l’avance et s’appliquent pour toute la durée du contrat. La plupart du temps, il y a des frais d’entrée qui sont prévu et peuvent varier selon le type de taxation et la nature (catégorie) du souscripteur.

Le capital investi et les intérêts peut être renseignés à tous moments mais il y a éveidemment des frais de racht. Autre point fort de ce type de produit est la taxation de 1,10 % que l’on retrouve habituellement sur les contrats branche 21, 23 ne s’applique pas sur les contrats de branche 26.

L’inconvénient majeur pour ce type de contrat est bien la retenue d’imposition. Pour les entreprises soumises à l’imposition des sociétés, cet impôt retenu à la source peut être imputé dans la déclaration à l’ISOC. Les intérêts sont bien des revenus de placement imposable.